Soutien Refuges

Association loi 1901 Opération Caddie Annonce d'adoption chien, chat, NAC et autres animaux .
 
AccueilPortailCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 les chiens dangereux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Isa
Admin
Admin
avatar

Féminin
Nombre de messages : 923
Age : 39
Localisation : 53 (Evron)
Emploi/loisirs : Présidente de l'association Soutien Refuges
Date d'inscription : 03/02/2008

MessageSujet: les chiens dangereux   Mer 23 Juil 2008 - 6:59


Sénat:
adoption en commission du texte
sur les chiens dangereux




AFP - Mercredi 24 octobre, 15h22


PARIS
(AFP) - Le projet de loi renforçant les obligations des propriétaires de chiens dangereux et la répression en cas de morsure a été adopté mercredi en commission au Sénat, avec une série d'amendements visant à améliorer la prévention des accidents.


Cette adoption est intervenue le jour même où un petit garçon de 19 mois, mordu mardi soir par un chien à Bobigny, est décédé.


Le rapporteur Jean-Patrick Courtois (UMP) a souligné au cours d'une conférence de presse que le projet de loi tendait "pour l'essentiel à mieux contrôler les chiens +à risque+".


Sa principale disposition consiste à imposer aux détenteurs de tout chien "mordeur" une "évaluation comportementale de leur animal", toute morsure devant être déclarée en mairie, a-t-il rappelé.


Il prévoit également une "formation relative aux principes d'éducation canine et aux règles de sécurité applicables aux chiens dans les espaces publics et privés", sanctionnée par une "attestation d'aptitude".


En commission, les sénateurs ont prévu en outre que "les agents de surveillance ou de gardiennage utilisant un chien dans l'exercice de leur activité devront suivre la formation destinée aux maîtres de chiens +classés+", cette formation étant prise en charge par
l'employeur.


Ils ont aussi proposé que soient soumis à une "évaluation comportementale" tous les chiens "que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d'autres (dogues, bergers, dobermans...)".


Les sénateurs ont en revanche supprimé un article interdisant la détention de "chiens de première catégorie" (pitbulls) nés après le 7 janvier 2000, jugeant cette disposition inapplicable.


Ils ont également supprimé l'article qui permettait aux dispensaires des associations de protection des animaux d'acquérir et de délivrer directement des médicaments vétérinaires, sans passer par un pharmacien.


Selon la commission, "il semble en pratique que ces dispensaires ne respectent pas leurs obligations légales en faisant payer les actes effectués ou en demandant aux clients de participer à la prise en charge des frais de l'établissement".


Le texte viendra en discussion en séance publique au Sénat le 7 novembre.




Source : news.yahoo

_________________

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://soutien-refuges.blog4ever.com/
 
les chiens dangereux
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» les reglements communaux sur les chiens dangereux
» chiens dangereux?que disent les chiffres?
» nouvel accident, nouvelle polémique chiens dangereux?
» Que dit la belgique sur les chiens dangereux.
» Loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Soutien Refuges :: ESPACE JURIDIQUE :: ESPACE JURIDIQUE-
Sauter vers: